Politique de confidentialité

1. Données à caractère personnel et données dites sensibles

Une donnée personnelle est toute information qui se rapporte à une personne physique identifiée ou identifiable telle que notamment son nom et prénom, son adresse (postale et/ou électronique), son âge, sa date de naissance, mais également son numéro de compte en banque, son numéro de téléphone fixe ou mobile, son adresse IP, sa profession ou son numéro de sécurité sociale.

Une donnée sensible au sens du RGPD est une donnée relative à la santé, aux infractions, aux condamnations pénales, à l’orientation sexuelle, aux orientations politiques et croyances religieuses Pour les données dites « sensibles », la Réglementation impose des conditions strictes quant à leur utilisation. Un traitement relatif à vos données dites sensibles ne peut se faire que dans certains cas très spécifiques prévus par la Réglementation ou avec votre autorisation expresse.

2. Responsable de traitement

Aux fins de la législation européenne applicable en matière de protection des données (y compris, mais sans s'y limiter, le règlement (UE) 2016/679 ou le RGPD, le responsable de vos données personnelles en tant que responsable du traitement est :

CITEMETRIE
23 rue de la Tombe Issoire – 75 014 Paris

3. modification et mise à jour de la politique de confidentialité

CITEMETRIE peut adapter la politique de confidentialité à tout moment, par exemple dans le cadre de changements apportés à ses services ou à la législation applicable. Il est donc important de lire régulièrement la présente politique de confidentialité. La dernière version de la politique de confidentialité prévaut sur les versions antérieures. Dans la mesure du possible, CITEMETRIE vous informera personnellement en cas de changements importants et vous demandera votre consentement si nécessaire.

4. Personnes concernées et données personnelles traitées

Nous recueillons les données personnelles de toute personne physique en relation avec CITEMETRIE. Les personnes concernées sont :

• Nos clients (collectivités locales, acteurs privés : copropriétaires et syndic de copropriété, ménages, commerçants) ;
• Toute personne qui nous contacte pour nos services ;
• Tout candidat à l’embauche ;
• Nos fournisseurs, nos sous-traitants ou partenaires ainsi que leur personnel ;
• Tout utilisateur de notre site Internet.

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel :

• Auprès de vous, lorsque vous nous transmettez des renseignements dans le cadre de prestations fournies ou à fournir par CITEMETRIE ou dans le cadre de la réalisation de études de marché de l’habitat et nos enquêtes de satisfaction, au travers de tout moyen (téléphone, courrier, dépôt de document, courriels échangés) ;
• Au travers de notre site Internet,
  • Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons recueillir des informations techniques, notamment l’adresse de protocole internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à internet, vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et versions des plug-ins de votre navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme ;
  • Lorsque vous complétez et nous soumettez nos formulaires de « Contact » ;
    • Espace particulier : nom, mail, département, sujet, message;
    • Espace copropriétés : nom, téléphone, département, société, fonction, nom de la copropriété, adresse du syndic, nombre de bâtiments, nombre de lots d’habitation, type d’accompagnement souhaité.
  • Lorsque vous postulez un poste en tant que candidat dans notre espace recrutement : CV et lettre de motivation adressée à .

L’utilisateur s’engage à ne fournir que des données sincères, exactes, complètes et mises à jour et à ne pas usurper celles d’un tiers.

En dehors des données personnelles traitées au travers de notre site web, les catégories de données que nous traitons sont :

• Les données relatives à l’identification des personnes : état civil, nom, prénom, numéro de carte d’identité, numéro de sécurité sociale ;
• Les données de coordonnées : numéro de téléphone, adresse, e-mail ;
• Les données relatives à votre parcours résidentiel ;
• Les données relatives à votre habitat : caractéristique du logement, confort, équipement, surface, nombre d’occupant, travaux à réaliser, données cadastrales, …
• Les données relatives aux syndics : adresse, nombre de bâtiments, nombre de lots d’habitation, liste des débiteurs, feuille de présence aux assemblées générales…
• Les données relatives à la situation familiale comprenant les éléments relatifs à la situation matrimoniale (mariage, pacs, vie maritale), à la composition du foyer (nombre de personnes composant le foyer, âge), la capacité et le régime de protection (minorité, tutelle, curatelle) ;
• Les données relatives à la situation économique, patrimoniale et financière (revenus du travail, autres revenus, pensions, retraite, données d’impositions, avoirs financiers et bancaires, dettes et charges au patrimoine mobilier et immobilier, aides au logement, allocations diverses, loyer, charges locatives, taxes foncières, taxe d’habitation) ;
• Les données bancaires : RIB/IBAN ;
• Les données relatives à la situation professionnelle ;
• Les données relatives à votre demande ;
• Les données relatives au suivi de la relation client.

5. Base juridique du traitement de vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles dans un but précis et sur la base de motifs juridiques spécifiques tels que :

• Intérêts légitimes : CITEMETRIE peut traiter vos données chaque fois que cela est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par CITEMETRIE ou par un tiers, sauf si ces intérêts dérogent aux intérêts ou droits ou libertés fondamentales, qui exigent la protection des données personnelles.
• Intérêts publics : CITEMETRIE utilise vos données personnelles pour exécuter les missions d'intérêt public. CITEMETRIE accompagne notamment des organismes publics dans le cadre de situations de défaillances de copropriétaires.
• Consentement : Dans certaines circonstances, et avant tout traitement des données personnelles, CITEMETRIE cherche à obtenir votre consentement libre et éclairé. CITEMETRIE s’abstient de procéder au traitement des données personnelles avant l’obtention de votre consentement.

Votre consentement est notamment requis lorsque nous procédons à des études du marché de l’habitat pour le compte d’acteurs publics, parapublics et privés, ou dans le cadre de nos enquêtes de satisfaction à la demande des collectivités locales ou pour notre compte afin d’améliorer nos services. CITEMETRIE collecte alors des données à caractère personnel vous concernant après vous avoir informé de l’objet de la collecte, la finalité des données collectées ainsi que les transmissions envisagées de façon claire, précise et concise et avoir obtenu votre consentement libre, spécifique et éclairé. CITEMETRIE conserve alors la preuve de votre consentement pendant la durée strictement nécessaire au traitement.

Votre consentement pourra néanmoins être retiré à tout moment en vous adressant à notre Correspondant à la protection des données personnelles dont les coordonnées sont précisées ci-après.

Correspondant RGPD : CITEMETRIE - Réfèrent RGPD – 23 rue de la Tombe Issoire – 75014 Paris

Aux coordonnées suivantes : 01 53 91 03 03 /

Votre consentement est également requis lorsque nous utilisons des « cookies » et d’autres techniques comparables sur notre site web.

Le cookie désigne un petit fichier texte déposé par le site internet consulté sur le disque dur de l’ordinateur ou smartphone de l’utilisateur. Il est utilisé pour enregistrer des données liées à sa visite comme les choix ou les préférences de l’utilisateur et ce, afin de mesures d’audience. Les informations recueillies par le biais des cookies sont utilisées exclusivement pour les besoins propres du site internet afin d’améliorer son interactivité, sa performance, et vous permettre d’avoir accès à un contenu personnalisé.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le dépôt de cookies à tout moment. Lors de votre première connexion sur le site internet de CITEMETRIE, une bannière présentant des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. La description des cookies et des technologies similaires qui sont utilisées sur le site peut être consultée dans notre politique de gestion des cookies.

Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver ces cookies.

• Exécution de notre contrat : Dans certains cas, nous devrons traiter vos données à caractère personnel afin d’exécuter les obligations découlant de notre contrat ou afin d’entreprendre les démarches nécessaires à la conclusion d'un contrat.
• Respect des obligations légales : Le traitement de vos données personnelles peut également être nécessaire pour le respect d’une obligation légale à laquelle CITEMETRIE est soumise.

6. Utilisation et finalités des données personnelles collectées

Vos données personnelles sont principalement utilisées :

• Pour pouvoir vous identifier et vous contacter ;
• Pour conclure et exécuter un contrat : entrer en relation commerciale avec un fournisseur, partenaire ou client ou exécuter nos obligations contractuelles ;
• Pour exercer nos missions : dont les finalités sont :
  • De réaliser des études pour le compte d’acteurs publics : réalisation de diagnostics locaux, d’études thématiques, de missions de programmation logement, d’études d’élaboration et d’évaluation de politiques publiques dans une grande variété de situations locales et sur tous les segments du marché (neuf / ancien / HLM / privé / accession à la propriété / locatif). Dans ce cas, les données personnelles des ménages collectées avec leur consentement ;
  • D’accompagner des bailleurs sociaux ou organismes publics en cas de défaillance de copropriétaires et dans leur projet de relogement des ménages ;
  • D’accompagner les ménages à l’obtention d’aides et de subventions publiques pour la réalisation de leurs travaux de rénovation de leur habitat (constitution du dossier, chiffrage des travaux, plan de financement des travaux) ;
  • De gérer occasionnellement le versement des aides et subventions publiques aux entrepreneurs pour la réalisation des travaux de rénovation auprès de ménages surendettés ;
  • D’accompagner les ménages dans la réalisation des travaux de rénovation de l’habitat ;
  • De réaliser des enquêtes de satisfaction des ménages à la demande des collectivités locales : les données personnelles sont collectées avec le consentement des personnes physiques ;
  • De gérer et suivre vos demandes ;
  • De suivre vos paiements ou vos versements de subventions ou aides.
• Pour gérer votre candidature : pour travailler ou collaborer avec CITEMETRIE ;
• Pour atteindre d'autres objectifs :
  • Responsabilité sociétale et obligations légales : nous conformer aux exigences légales, réglementaires, de vérification et de sécurité ;
  • Paiement de nos fournisseurs : nous avons recours à différents fournisseurs et prestataires de services et traitons donc des données personnelles dans le cadre des relations avec ces derniers ;
  • Paiement par nos clients de nos services : Il s’agit de gérer la facturation et le paiement de nos prestations auprès de nos clients ;
  • Réalisation d’enquête de satisfaction auprès de nos clients afin d’améliorer nos services ;
  • Réalisation d’enquête de satisfaction pour notre compte aux fins d’amélioration de nos services d’accompagnement ;
  • Exploitation du site Internet : les cookies (mesure d’audience et réalisation de statistiques) permettent de nous assurer de la qualité du site et de son bon fonctionnement.

7. destinataires de données personnelles

Seules les données nécessaires à la finalité poursuivie sont traitées. Nous n’offrons pas ni ne vendons vos données à caractère personnel à un tiers. Nous ne transférons pas vos données personnelles dans des pays tiers au sens du RGPD, c’est-à-dire en dehors de l’Union Européenne.

Dans certains cas, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Les Collectivités locales et autres organismes publics ;
  • Dans le cadre de l’accompagnement au financement de la rénovation de votre habitat ;
  • Dans le cadre des études de marché de l’habitat, ou d’enquêtes de satisfaction vos données à caractère personnel sont dans ces différents cas anonymisées.
• Nos partenaires professionnels du bâtiment : nous pouvons transmettre vos coordonnées et besoins à nos partenaires professionnels sous réserve d’avoir obtenu votre consentement ;
• Nos prestataires et sous-traitants : nous travaillons avec différents prestataires tels que fournisseur informatique, prestataire de services de back-up, hébergeurs, mainteneurs ... Ces différents partenaires auront parfois la qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Les sous-traitants peuvent traiter vos données personnelles pour la prestation de ces services. Nos contrats de sous-traitance comportent les clauses nécessaires au respect de la sécurisation et de la confidentialité de vos données personnelles lors de leur traitement. Les sous-traitants agissent conformément à nos instructions. Nous restons responsables, même si nous avons recours à ces tiers.

8. conservation des données personnelles

Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ou pour une durée supérieure dans les cas suivants :

• Certaines dispositions légales ou réglementaires définissent des durées de conservation impératives que nous devons respecter.
• Dans l’éventualité d’une procédure judiciaire, nous pouvons être amenés à conserver certaines données pour être en mesure de défendre nos intérêts en justice jusqu’à ce que toute action en responsabilité soit prescrite ou définitivement close.

Conformément à ces principes :

• Vos données collectées seront conservées durant toute la durée de la relation commerciale et pendant une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
• Si vous avez consenti à recevoir des messages de prospection commerciale, nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas trois (3) ans à compter de votre désinscription ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer ou à l’issue d’une période d’inactivité ;
• Si vous nous contactez dans le cadre d’une demande, nous conservons vos données à caractère personnel afin de pouvoir justifier du traitement de la demande et de notre conformité avec la réglementation en vigueur ;
• Si vous nous contactez dans le cadre d’une candidature pour rejoindre CITEMETRIE, nous conservons vos données à caractère personnel durant six (6) mois maximum si vous accepter que les données soient conservées plus longtemps pendant deux (2) ans.
• Si nous collectons vos données à caractère personnel dans le cadre de la réalisation d’une étude de marché de l’habitat, ou dans le cadre de la réalisation d’une enquête de satisfaction pour le compte des collectivités locales, nous nous engageons à limiter la collecte à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités de l’étude. Les données seront conservées pendant la durée de l’étude. A partir de la cinquième année suivant la récolte des données, nous mettons en place une anonymisation automatique de vos données. Nous ne fournissons au client final (acteurs publics, acteurs privés) que les données brutes ou agrégées non nominatives ;
• Si nous collectons vos données à caractère personnel afin de vous accompagner dans l’obtention des aides et subventions publiques pour la réalisation de vos travaux de rénovation de votre habitat (constitution du dossier, chiffrage des travaux, plan de financement des travaux) et dans la réalisation de ces travaux de rénovation, nous nous engageons à limiter la collecte à ce qui est strictement nécessaire au regard des finalités. Nous conservons vos données pendant toute la durée du traitement du dossier de financement et durant la mise en œuvre des travaux ; Si toutefois, vous n’étiez pas éligible à l’obtention des aides et subventions publiques pour la rénovation de votre habitat, vos données personnelles ne seront pas conservées (suppression si non éligible ?) ;
• Les données relatives aux « cookies » sont conservées pour une durée qui n’excède pas treize (13) mois à compter de leur placement sur le terminal de l’Utilisateur.

Au terme de la période de conservation en base active (traitement de votre demande, traitement de votre dossier, traitement de votre candidature, relation contractuelle avec les clients et les fournisseurs…), les données à caractère personnel sont archivées dans l’éventualité d’un litige conformément aux règles de prescription puis détruites de façon sécurisée.

9. protection des données personnelles

CITEMETRIE met en œuvre une variété de mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données à caractère personnel traitées par CITEMETRIE sont conservées dans un environnement sécurisé situé au sein de l’Union européenne.

Nous nous efforçons de protéger vos données personnelles en sécurisant au mieux leur traitement dans le cadre de nos systèmes d’information, de nos procédures en sensibilisant ou formant nos collaborateurs.

CITEMETRIE s’engage à notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) tout incident relatif à la violation de vos données personnelles dans un délai de soixante-douze (72) heures et à le résoudre dans un délai raisonnable.

Dans l’hypothèse où une telle violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous communiquerons les informations relatives à cette violation, telles que prévu par l’article 34 du RGPD.

10. droit des personnes et exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez et pouvez exercer les droits suivants auprès de CITEMETRIE :

• Le droit d’être informé : Vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans cette Politique.
• Le droit d’accès : Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et lorsqu’elles le sont, obtenir l’accès et/ou une copie de ces données.
• Le droit de rectification : Vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou soient complétées si elles sont incomplètes ou mises à jour.
• Le droit à l’effacement/droit à l’oubli : Dans certains cas (énumérés à l’article 17 du RGPD), vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes.
• Le droit de s’opposer à la prospection commerciale, y compris à un profilage : Vous pouvez vous opposer à la réception de nos messages de prospection commerciale à tout moment.
• Le droit de retirer son consentement à tout moment pour un traitement de données fondé sur le consentement : Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
• Le droit de s’opposer au traitement des données basé sur l’intérêt légitime : Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données lorsque le traitement est basé sur l’un de nos intérêts légitimes sous réserve de la prévalence d’un motif légitime et impérieux que nous pourrions faire valoir ou d’une nécessité liée à une action en justice.
• Le droit à la portabilité des données : Pour les traitements fondés sur le consentement ou sur l’exécution d’un contrat avec vous, vous avez la possibilité de recevoir vos données personnelles que vous nous avez communiquées sous format électronique ou de demander le transfert à un tiers.
• Le droit à la limitation du traitement : Dans certains cas, énumérés à l’article 18 du RGPD, vous pouvez nous demander de limiter l’utilisation de vos données personnelles. Par exemple, si vous estimez qu’elles ne sont pas exactes ou que nous les utilisons abusivement.
• Le droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès : Vous disposez également du droit de définir des directives générales et particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication après votre décès de vos données personnelles traitées par CITEMETRIE, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Vos éventuelles directives particulières seront enregistrées par CITEMETRIE, et vous pouvez les modifier ou les révoquer à tout moment.
• Le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle : En cas de violation de vos droits, vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation relative aux traitements de vos données personnelles auprès de la CNIL – www.cnil.fr – 3 place de Fontenoy 75007 Paris

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en contactant le service dédié aux adresses suivantes :

• Par téléphone au 01 53 91 03 03
• Par email à
• Par courrier à CITEMETRIE : référent RGPD, 23 rue de la tombe Issoire – 75014 PARIS

Vous devez être précis dans votre demande afin que celle-ci puisse être traitée de manière concrète et correcte. En cas de « doute raisonnable » sur l’identité du demandeur (par exemple en cas de demande formulée via une adresse électronique inconnue), et afin de prévenir des usurpations d’identité ou des risques d’homonymie, CITEMETRIE pourra valablement solliciter la communication d’une preuve de l’identité.

CITEMETRIE vous répondra dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande pour y répondre, sous réserve du bien-fondé de la demande et de son caractère non manifestement excessif.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, CITEMETRIE traite vos données personnelles afin de répondre à votre demande. Vos données personnelles sont alors conservées pendant une durée de cinq (5) années à l’exception de la copie de votre carte d’identité, si celle-ci a été communiquée. Dans ce cas, la copie de votre carte d’identité sera conservée pendant une durée d’un (1) an en cas d’exercice de vos droits à l’accès et trois (3) ans en cas d’exercice de vos droits d’opposition ou de suppression.